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- Date de dépôt : 22/11/2016
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question écrite n° 100849 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 22/11/2016
- risques professionnels - maladies professionnelles - centres d'appel. nuisances sonores
- Question écrite n° 100775 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 22/11/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
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- Date de dépôt : 22/11/2016
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- Date de dépôt : 22/11/2016
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- Date de dépôt : 22/11/2016
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- Question écrite n° 100838 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 22/11/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 100867 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 22/11/2016
- TVA - taux - taux réduit. établissements d'hébergement et d'accompagnement social. champ d'application
- Question écrite n° 100851 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 22/11/2016
- santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
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