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- Question écrite n° 93000 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 09/02/2016
- économie sociale - mutuelles - adhésion obligatoire. conséquences
- Question écrite n° 93004 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 09/02/2016
- emploi - politique de l'emploi - maisons de l'emploi. financement
- Question écrite n° 93008 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 09/02/2016
- enfants - petite enfance - accueil. prestation de service unique. réglementation
- Question écrite n° 93011 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 09/02/2016
- enseignement - programmes - orthographe. réforme. perspectives
- Question écrite n° 93012 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 09/02/2016
- enseignement : personnel - enseignants - remplacement. perspectives
- Question écrite n° 93013 de M. Jean-Pierre Le Roch
- Date de dépôt : 09/02/2016
- enseignement secondaire - établissements - sécurité. zones fumeurs. pertinence
- Question écrite n° 93014 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 09/02/2016
- enseignement secondaire - programmes - collèges. langues régionales. perspectives
- Question écrite n° 93015 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 09/02/2016
- entreprises - auto-entrepreneurs - micro-entreprise. statut. perspectives
- Question écrite n° 93018 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 09/02/2016
- état civil - actes - filiation. contrôle
- Question écrite n° 93021 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 09/02/2016
- étrangers - immigration - camps. sécurité
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