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- Question écrite n° 93042 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 09/02/2016
- logement - politique du logement - Action logement. perspectives
- Question écrite n° 93045 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 09/02/2016
- ministères et secrétariats d'État - développement durable - délégué national à la mer et au littoral. nomination. pertinence
- Question écrite n° 93050 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 09/02/2016
- outre-mer - retraites : généralités - régime agricole. retraite complémentaire. rapport. conclusions
- Question écrite n° 93052 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 09/02/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - pièces d'identités volées. fichier. banques. accès
- Question écrite n° 93056 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 09/02/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - dispositifs médicaux. commercialisation
- Question écrite n° 93058 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 09/02/2016
- politique économique - investissements - Qatar. exonérations fiscales
- Question écrite n° 93059 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 09/02/2016
- politique économique - réforme - nouvelles opportunités économiques. projet de loi. abandon. coût
- Question écrite n° 93061 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 09/02/2016
- politique extérieure - Inde - investissements. circuits parallèles. perspectives
- Question écrite n° 93081 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 09/02/2016
- produits dangereux - protoxyde d'azote - inhalation. risques. lutte et prévention
- Question écrite n° 93102 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 09/02/2016
- santé - dossier médical personnel - reproduction à la demande du patient. frais
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