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- Question écrite n° 87893 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 07/03/2006
- enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 63269 de M. Émile Blessig
- Date de dépôt : 19/04/2005
- emploi - politique de l'emploi - services d'aide aux personnes. développement. conséquences. coiffure.
- Question écrite n° 103761 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/09/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans - Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat - revendications.
- Question écrite n° 91429 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 11/04/2006
- santé - cancer - soins à domicile. perspectives.
- Question écrite n° 62439 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 12/04/2005
- bois et forêts - CRPF - fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 6116 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 11/11/2002
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 92745 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 25/04/2006
- outre-mer - DOM : Réunion - santé. chikungunya. conséquences. tourisme.
- Question écrite n° 5120 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 21/10/2002
- formation professionnelle - apprentis - bâtiment. conditions de travail.
- Question écrite n° 56939 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/02/2005
- communes - enseignement - cantines scolaires. accès. réglementation.
- Question écrite n° 104918 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 26/09/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - hauts fonctionnaires chargés de la qualité de la réglementation. bilan.
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