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- Question écrite n° 7138 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 25/11/2002
- logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.
- Question écrite n° 87248 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 28/02/2006
- étrangers - immigration clandestine - statistiques.
- Question écrite n° 56018 de M. Hervé de Charette
- Date de dépôt : 25/01/2005
- sécurité sociale - cotisations - exonération. pensions de retraite. seuil.
- Question écrite n° 108843 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 07/11/2006
- TVA - récupération - véhicules utilitaires aménagés. réglementation.
- Question écrite n° 26996 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 27/10/2003
- démographie - recensements - réforme. modalités.
- Question écrite n° 12783 de M. Jacques Briat
- Date de dépôt : 24/02/2003
- commerce extérieur - commerce extracommunautaire - pruneaux. importations. concurrence.
- Question écrite n° 107866 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 24/10/2006
- impôts et taxes - réglementation - usufruit.
- Question écrite n° 40551 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 01/06/2004
- agriculture - prime herbagère agro-environnementale - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 56647 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 01/02/2005
- impôts locaux - taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères - calcul.
- Question écrite n° 60762 de M. Alain Vidalies
- Date de dépôt : 22/03/2005
- chasse et pêche - taxes piscicoles - réforme. perspectives.
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