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- Question écrite n° 83496 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 17/01/2006
- agriculture - traitements - produits phytosanitaires. réglementation.
- Question écrite n° 120919 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 20/03/2007
- enseignement supérieur - étudiants - stages à l'étranger. aides de l'État.
- Question écrite n° 90657 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 04/04/2006
- famille - adoption - adoption internationale. agence. mise en place. calendrier.
- Question écrite n° 110855 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/11/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
- Question écrite n° 64029 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 26/04/2005
- travail - travail clandestin - lutte et prévention.
- Question écrite n° 68774 de M. Alain Cortade
- Date de dépôt : 28/06/2005
- femmes - congé de maternité - durée. mères de grands prématurés.
- Question écrite n° 76982 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 01/11/2005
- sécurité routière - permis de conduire - un euro par jour. modalités.
- Question écrite n° 22916 de M. Philippe Rouault
- Date de dépôt : 28/07/2003
- enseignement - illettrisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 99166 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 04/07/2006
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 120362 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 13/03/2007
- agroalimentaire - condiments et épices - sel. utilisation. limitation.
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