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- Question écrite n° 76732 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 25/10/2005
- agriculture - traitements - produits phytosanitaires. homologation.
- Question écrite n° 70293 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 19/07/2005
- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - mise en oeuvre. conséquences. formation en alternance.
- Question écrite n° 43229 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 06/07/2004
- fonctionnaires et agents publics - temps partiel - cumul d'activités. réglementation.
- Question écrite n° 118655 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 20/02/2007
- politique extérieure - aide médicale - pays en voie de développement. Unitaid. bilan.
- Question orale sans débat n° 1555 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 04/04/2006
- établissements de santé - hôpitaux psychiatriques - centre hospitalier Ravenel. fonctionnement. financement. Mirecourt.
- Question écrite n° 38020 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 20/04/2004
- assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé.
- Question écrite n° 83096 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/01/2006
- Parlement - lois - mise en oeuvre. statistiques.
- Question écrite n° 103956 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 12/09/2006
- logement - construction - environnement. respect.
- Question écrite n° 39795 de M. Jacques Bobe
- Date de dépôt : 18/05/2004
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 42009 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/06/2004
- emploi - ANPE - campagne publicitaire. pertinence. coût.
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