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- Question écrite n° 101479 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 01/08/2006
- défense - réservistes - perspectives. carrière.
- Question écrite n° 39328 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 18/05/2004
- élevage - éleveurs - chiens. autorisations administratives. délivrance. encadrement.
- Question écrite n° 17247 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/04/2003
- impôt sur le revenu - politique fiscale - parents divorcés.
- Question écrite n° 67015 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 14/06/2005
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - choix du médecin traitant. application.
- Question écrite n° 123270 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 05/06/2007
- enseignement - programmes - civisme.
- Question écrite n° 82301 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 27/12/2005
- famille - adoption - adoption internationale. agence. mise en place. calendrier.
- Question écrite n° 10074 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/01/2003
- sécurité routière - permis de conduire - inspecteurs. grève. conséquences.
- Question écrite n° 40969 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 08/06/2004
- police - renseignements généraux - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 67686 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 21/06/2005
- étrangers - demandeurs d'asile - traitement des dossiers. prise en charge.
- Question écrite n° 27557 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 03/11/2003
- eau - qualité - mise aux normes. financement.
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