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- Question écrite n° 89710 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 21/03/2006
- moyens de paiement - cartes bancaires - falsification. conséquences. loueurs de cassettes.
- Question écrite n° 75296 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 11/10/2005
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. VRP.
- Question écrite n° 45763 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 10/08/2004
- professions de santé - création - Union nationale des professions de santé. perspectives.
- Question écrite n° 69035 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 05/07/2005
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences.
- Question écrite n° 6916 de M. Michel Delebarre
- Date de dépôt : 18/11/2002
- environnement - réserves naturelles - financement. aides de l'État.
- Question écrite n° 111608 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/11/2006
- aménagement du territoire - politique de la ville - quartiers en difficulté. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 12918 de Mme Irène Tharin
- Date de dépôt : 24/02/2003
- impôts et taxes - politique fiscale - personnes non imposables.
- Question écrite n° 23298 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 04/08/2003
- pharmacie et médicaments - officines - regroupement. zones rurales. conséquences.
- Question écrite n° 65059 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 17/05/2005
- formation professionnelle - apprentis - boulangerie. conditions de travail. réglementation.
- Question écrite n° 34100 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 17/02/2004
- politique extérieure - francophonie - pays candidats à l'Union européenne.
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