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- Amendement n° 722 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
- Date de dépôt : 16/01/2016
- Amendement de Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 17 - Retiré
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- Amendement n° 40 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
- Date de dépôt : 15/01/2016
- Amendement de M. Hetzel, M. Tian, Mme Rohfritsch, M. Straumann, M. Mariani, M. Le Fur, Mme Vautrin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mathis, M. Lazaro, Mme Genevard, Mme Zimmermann et M. Kert - Article 17 - Retiré
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- N° 3399 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318)
- Texte adopté en commission
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- N° 3399 - Rapport de M. Luc Belot sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318)
- Date de dépôt : 15/01/2016
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- Question au Gouvernement n° 3508 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 14/01/2016
- industrie - emploi et activité - groupe Pentair. site. fermeture
- Question au Gouvernement n° 3498 de Mme Corinne Erhel
- Date de dépôt : 14/01/2016
- politique économique - innovation - soutien
- Question au Gouvernement n° 3497 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 14/01/2016
- emploi - chômage - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 3500 de Mme Marie Le Vern
- Date de dépôt : 14/01/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question au Gouvernement n° 3503 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 14/01/2016
- agriculture - emploi et activité - difficultés. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3506 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 14/01/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - structures de santé. moyens. perspectives
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