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Question écrite n° 92548 de M. Guy Delcourt: Date de dépôt : 19/01/2016; sécurité sociale - mutualité sociale agricole - effectifs. moyens
Question écrite n° 92557 de M. Hervé Féron: Date de dépôt : 19/01/2016; tourisme et loisirs - hôtellerie et restauration - concurrence. réglementation
Question écrite n° 92558 de M. Georges Ginesta: Date de dépôt : 19/01/2016; tourisme et loisirs - zones touristiques internationales - délimitation. perspectives
Question écrite n° 92566 de M. Élie Aboud: Date de dépôt : 19/01/2016; travail - droit du travail - réglementation. perspectives
Question écrite n° 92567 de M. Georges Ginesta: Date de dépôt : 19/01/2016; travail - travail dominical - extension. perspectives
Amendement n° 765 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 16/01/2016; Amendement de M. Tardy - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 722 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 16/01/2016; Amendement de Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 17 - Retiré; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 40 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 15/01/2016; Amendement de M. Hetzel, M. Tian, Mme Rohfritsch, M. Straumann, M. Mariani, M. Le Fur, Mme Vautrin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mathis, M. Lazaro, Mme Genevard, Mme Zimmermann et M. Kert - Article 17 - Retiré; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
N° 3399 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
N° 3399 - Rapport de M. Luc Belot sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318): Date de dépôt : 15/01/2016; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)