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Question écrite n° 119960 de M. Georges Colombier
Date de dépôt : 06/03/2007
défense - armement - projet de loi sur l'intermédiation. perspectives.
Question écrite n° 46386 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 07/09/2004
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. rétroactivité. calendrier.
Question écrite n° 113177 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 12/12/2006
enseignement supérieur - écoles de management - livre blanc. conclusions.
Question écrite n° 81110 de M. René-Paul Victoria
Date de dépôt : 20/12/2005
outre-mer - DOM : Réunion - agriculture. ananas. soutien du marché.
Question écrite n° 98349 de M. Bruno Gilles
Date de dépôt : 27/06/2006
télécommunications - Internet - enfants. violence et pornographie. lutte et prévention.
Question écrite n° 81482 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 20/12/2005
politique extérieure - statistiques - ressortissants français.
Question écrite n° 71551 de M. Jean-Claude Mignon
Date de dépôt : 02/08/2005
santé - maladies rares - prise en charge. maladies des voies biliaires.
Question écrite n° 112393 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 12/12/2006
finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions.
Question écrite n° 89174 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 21/03/2006
impôts et taxes - politique fiscale - véhicules non polluants. développement.
Question écrite n° 67650 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 21/06/2005
consommation - sécurité des produits - jouets.