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Question écrite n° 113751 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 19/12/2006
déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. réforme. Conseil économique et social. rapport. conclusions.
Question écrite n° 26667 de M. Jacques Remiller
Date de dépôt : 20/10/2003
outre-mer - DOM : Guyane - environnement. protection. activité aurifère.
Question écrite n° 62685 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 12/04/2005
agriculture - exploitants - formalités administratives. simplification.
Question écrite n° 67860 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 21/06/2005
environnement - politique de l'environnement - papier recyclé. utilisation. administrations et ministères.
Question écrite n° 104406 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 19/09/2006
enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
Question écrite n° 91562 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 11/04/2006
handicapés - insertion professionnelle et sociale - organismes. financement.
Question écrite n° 17600 de M. François Liberti
Date de dépôt : 05/05/2003
handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés.
Question écrite n° 46591 de Mme Odette Duriez
Date de dépôt : 14/09/2004
propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
Question écrite n° 4689 de M. Christian Jeanjean
Date de dépôt : 14/10/2002
produits dangereux - amiante - interdiction. conséquences. véhicules anciens.
Question écrite n° 113992 de M. Jean-Claude Bois
Date de dépôt : 26/12/2006
agriculture - AFICAR - crédits pour 2007.