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Question écrite n° 71282 de M. Jean-Marie Geveaux
Date de dépôt : 31/12/2001
ministères et secrétariats d'Etat - industrie : personnel - techniciens de l'industrie et des mines. statut.
Question écrite n° 48945 de M. Patrick Delnatte
Date de dépôt : 17/07/2000
professions judiciaires et juridiques - administrateurs et mandataires judiciaires - statut. réforme. conséquences.
Question écrite n° 70256 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 10/12/2001
transports routiers - transport de marchandises - transporteur et commissionnaire. statut juridique.
Question écrite n° 19114 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 14/09/1998
associations - ADASA - gestion. transparence.
Question écrite n° 27867 de M. Yann Galut
Date de dépôt : 05/04/1999
santé - sida - lutte et prévention. campagne d'information.
Question au Gouvernement n° 2856 de M. André Lajoinie
Date de dépôt : 07/06/2001
politique extérieure - Moyen-Orient - processus de paix israélo-palestinien. perspectives.
Question écrite n° 25842 de M. Bernard Accoyer
Date de dépôt : 01/03/1999
enseignement agricole - écoles vétérinaires - organisation des études.
Question écrite n° 75937 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 20/05/2002
agriculture - activité agricole - petites exploitations. aides de l'Etat.
Question écrite n° 54148 de M. Robert Lamy
Date de dépôt : 20/11/2000
établissements de santé - établissements privés - équilibre financier.
Question écrite n° 26424 de M. Jacques Masdeu-Arus
Date de dépôt : 08/03/1999
mort - don de corps à la science - gratuité.