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- Question écrite n° 32298 de M. Jean Rigaud
- Date de dépôt : 05/07/1999
- impôts et taxes - taxe à l'essieu - réforme. application.
- Question écrite n° 59162 de M. Aloyse Warhouver
- Date de dépôt : 19/03/2001
- impôt sur les sociétés - champ d'application - sociétés civiles. réglementation.
- Question écrite n° 74046 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 11/03/2002
- enseignements artistiques - écoles de musique - professeurs. statut.
- Question écrite n° 22262 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 30/11/1998
- pharmacie et médicaments - officines - création.
- Question écrite n° 60015 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 16/04/2001
- enseignement - fonctionnement - commissions administratives paritaires. élections.
- Question écrite n° 70393 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 17/12/2001
- fonction publique territoriale - filière administrative - agents administratifs. carrière.
- Question écrite n° 55703 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 25/12/2000
- impôts et taxes - taxe générale sur les activités polluantes - application.
- Question écrite n° 25459 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 15/02/1999
- enseignement secondaire : personnel - maîtres auxiliaires - statut.
- Question écrite n° 32607 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 12/07/1999
- prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 63810 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 09/07/2001
- gendarmerie - gendarmes - missions.
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