975982 résultats trouvés
- Question écrite n° 6559 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 24/11/1997
- fonction publique de l'Etat - temps partiel - annualisation.
- Question écrite n° 74998 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/04/2002
- étrangers - immigration clandestine - lutte et prévention.
- Question écrite n° 67726 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 22/10/2001
- drogue - dépénalisation - perspectives.
- Question écrite n° 40562 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 24/01/2000
- pharmacie et médicaments - officines - création.
- Question écrite n° 6617 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 24/11/1997
- mort - cimetières militaires - entretien.
- Question écrite n° 4720 de M. Jacques Fleury
- Date de dépôt : 20/10/1997
- mines et carrières - carrières - exploitation. autorisation.
- Question écrite n° 67384 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 15/10/2001
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. déduction. retraités.
- Question écrite n° 20457 de M. Georges Frêche
- Date de dépôt : 19/10/1998
- télécommunications - France Télécom - cabines téléphoniques. maintien.
- Question écrite n° 18523 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 24/08/1998
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. perspectives.
- Question écrite n° 11811 de M. Richard Cazenave
- Date de dépôt : 23/03/1998
- professions de santé - infirmiers - exercice de la profession.
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