975982 résultats trouvés
- Question écrite n° 31594 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 21/06/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - services du Trésor. gestion de comptes de particuliers. perspectives.
- Question écrite n° 76092 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 10/06/2002
- audiovisuel et communication - télévision - programmes. publicité. annonces. niveau sonore.
- Question écrite n° 49680 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 31/07/2000
- cours d'eau, étangs et lacs - étangs - vidange. réglementation.
- Question écrite n° 22961 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 14/12/1998
- pensions militaires d'invalidité - pensions des invalides - taux.
- Question écrite n° 20218 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 12/10/1998
- enseignement maternel et primaire - fermeture de classes - perspectives.
- Question écrite n° 58959 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 19/03/2001
- jeunes - protection judiciaire - services éducatifs auprès des tribunaux. perspectives.
- Question écrite n° 75998 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 27/05/2002
- professions libérales - commissaires aux comptes - exercice de la profession. coopératives agricoles.
- Question au Gouvernement n° 2397 de Mme Janine Jambu
- Date de dépôt : 15/11/2000
- politique extérieure - Turquie - génocide arménien. reconnaissance. proposition de loi. inscription à l'ordre du jour.
- Question écrite n° 66732 de M. Charles Ehrmann
- Date de dépôt : 01/10/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - affaires étrangères : personnel - gestion. perspectives.
- Question écrite n° 62782 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 25/06/2001
- enseignement secondaire : personnel - PEGC et charges d'enseignement - carrière.
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