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- Question écrite n° 43310 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 06/07/2004
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 64892 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/05/2005
- emploi - contrats d'avenir - formation. financement.
- Question écrite n° 21855 de M. Manuel Aeschlimann
- Date de dépôt : 14/07/2003
- santé - tabagisme - loi n° 91-32 du 10 janvier 1991. application.
- Question écrite n° 103632 de M. Frédéric Dutoit
- Date de dépôt : 12/09/2006
- entreprises - délocalisations - Diebold Cassis Manufacturing. Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 57128 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 08/02/2005
- professions de santé - psychiatres - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 117126 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 30/01/2007
- télécommunications - réseaux - téléphonie mobile, Internet et TNT. rapport. conclusions.
- Question au Gouvernement n° 193 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 27/11/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 108929 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 07/11/2006
- chasse et pêche - exercice de la profession - piégeurs. réglementation.
- Question écrite n° 46665 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 14/09/2004
- entreprises - PME - aides de l'État. champ d'application.
- Question écrite n° 74213 de M. Max Roustan
- Date de dépôt : 27/09/2005
- agriculture - traitements - produits phytosanitaires. politiques communautaires.
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