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- Question écrite n° 21008 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 30/06/2003
- police - officiers - carrière.
- Question écrite n° 4886 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 21/10/2002
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 117196 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 30/01/2007
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - couverture du territoire.
- Question écrite n° 12580 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 24/02/2003
- santé - accès aux soins - aide médicale d'État. CMU. perspectives.
- Question écrite n° 29298 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 01/12/2003
- taxes parafiscales - suppression - conséquences. instituts et centres techniques agricoles.
- Question écrite n° 4699 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 14/10/2002
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - financement.
- Question écrite n° 98728 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/07/2006
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - instituteurs.
- Question écrite n° 69341 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 05/07/2005
- enseignement : personnel - enseignants - mutation. réglementation.
- Question écrite n° 84926 de M. Jean-Jack Queyranne
- Date de dépôt : 07/02/2006
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question écrite n° 120256 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/03/2007
- santé - politique de la santé - urgences médicales. rapport. conclusions.
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