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- Question écrite n° 87656 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 07/03/2006
- logement - maisons individuelles - construction. contrats. réglementation.
- Question écrite n° 58306 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 22/02/2005
- hôtellerie et restauration - débits de boissons - gérants. accidents de la route. implication.
- Question écrite n° 19603 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 09/06/2003
- handicapés - allocation d'éducation spéciale - compléments. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 106992 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 17/10/2006
- pharmacie et médicaments - pharmacies minières - perspectives.
- Question écrite n° 34190 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 24/02/2004
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - procédure déclarative. simplification.
- Question écrite n° 691 de M. Pierre Bourguignon
- Date de dépôt : 22/07/2002
- professions sociales - puéricultrices - statut. harmonisation.
- Question écrite n° 39975 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 25/05/2004
- agriculture - PAC - réforme. gestion des droits à paiement.
- Question au Gouvernement n° 1767 de M. Jean-Jacques Descamps
- Date de dépôt : 15/12/2004
- finances publiques - déficits publics - pacte de stabilité. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 1378 de M. Jean-Paul Garraud
- Date de dépôt : 26/05/2004
- enfants - protection - disparitions. lutte et prévention.
- Question écrite n° 111262 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 28/11/2006
- tourisme et loisirs - hôtellerie et restauration - rapport. conclusions.
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