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Question écrite n° 101773 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 27/12/2016
sécurité sociale - régime social des indépendants - création d'un référent territorial. recommandations. perspectives
Question écrite n° 101774 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 27/12/2016
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
Question écrite n° 101775 de Mme Barbara Romagnan
Date de dépôt : 27/12/2016
sécurité sociale - régime social des indépendants - procédure de liquidation. dette. réglementation
Question écrite n° 101776 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 27/12/2016
système pénitentiaire - détenus - radicalisation. lutte et prévention
Question écrite n° 101777 de M. Éric Jalton
Date de dépôt : 27/12/2016
système pénitentiaire - surveillants - outre-mer. usage du créole. reconnaissance
Question écrite n° 101779 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 27/12/2016
transports - transports sanitaires - urgences. code de la route. aménagement
Question écrite n° 101781 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 27/12/2016
travail - contrats de travail - indemnités de licenciement. rapport. préconisations
Question écrite n° 101782 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 27/12/2016
travail - contrats de travail - indemnités de licenciement. rapport. préconisations
Question écrite n° 101787 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 27/12/2016
voirie - autoroutes - péage. sécurité
Question écrite n° 101789 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 27/12/2016
voirie - perspectives - contournement sud d'Auxerre. calendrier. financement