994607 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 4497 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 22/12/2016
- agroalimentaire - entreprises - Financière Turenne-Lafayette. situation. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4496 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 22/12/2016
- finances publiques - lois de finances - politique fiscale. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4502 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 22/12/2016
- cultes - culte musulman - Islam de France. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4503 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 22/12/2016
- audiovisuel et communication - télévision - chaîne d'information France Info. pertinence
- Question au Gouvernement n° 4498 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 22/12/2016
- travail - SMIC - montant. revalorisation
- Question au Gouvernement n° 4494 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 22/12/2016
- famille - politique familiale - perspectives
- Question au Gouvernement n° 4493 de Mme Nathalie Nieson
- Date de dépôt : 22/12/2016
- politique extérieure - Syrie - situation humanitaire. attitude de la France
- N° 4351 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif)
- Voir le dossier (Affaires étrangères : modernisation et exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève)
- N° 4353 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis
- Voir le dossier (Traités et conventions : convention d'extradition avec les Émirats arabes unis)
- N° 4352 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort–Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention relative à la ligne Belfort-Delle-Delémont)
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