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- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 22 décembre 2016
- Date de séance : 22/12/2016
- 1. Approbation d’accords internationaux
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2016
- 3. Égalité et citoyenneté
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 22/12/2016
- Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
- Informations relatives à la commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 335 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 21/12/2016
- I. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016
- II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la mission effectuée en Ukraine les 1er et 2 décembre 2016
- Compte rendu de réunion n° 334 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 21/12/2016
- Audition de M. Michel Theys, journaliste, sur l'avenir de l'Europe
- Question au Gouvernement n° 4488 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 21/12/2016
- enfants - protection - enfants réfugiés. scolarisation
- Question au Gouvernement n° 4477 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 21/12/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et pévention
- Question au Gouvernement n° 4489 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 21/12/2016
- entreprises - entreprises en difficulté - entreprises publiques. situation financière
- Question au Gouvernement n° 4491 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/12/2016
- élections et référendums - campagnes électorales - documents de campagne. contrôle
- Question au Gouvernement n° 4484 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 21/12/2016
- politique sociale - généralités - efficacité. lutte contre l'exclusion. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4483 de M. Éric Elkouby
- Date de dépôt : 21/12/2016
- ordre public - coopération - coopération européenne. police. perspectives
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