Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1506177 résultats trouvés

Amendement n°131 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°197 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de M. Dumont, Mme Saugues, Mme Andrieux, Mme Geneviève Gaillard, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 19 C - Non renseigné
Amendement n°65 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Luca - Après l'article 4 - Non soutenu
Amendement n°106 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 27/04/2006; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - APRÈS L'ARTICLE 63 - Non renseigné
Amendement n°118 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 79 - Non renseigné
Amendement n°108 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de MM. Le Bouillonnec et Néri et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 8 - Rejeté
Amendement n°187 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. FOURGOUS - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°294 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°531 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de MM. Pélissard, Bourg-Broc et Merville - APRES L'ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°51 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 23/03/2006; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 8 - Non renseigné