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Amendement n°184 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 19/01/2007
Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°408 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 16/01/2007
Amendement de M. Vidalies, M. Blisko, Mme Guinchard, Mme Robin-Rodrigo, Mme Adam, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hélène Mignon, Mme Carrillon-Couvreur et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 5 - Rejeté
Amendement n°143 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 01/07/2005
Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances, saisie pour avis - ARTICLE 44 BIS - Non renseigné
Amendement n°353 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 30/09/2005
Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et MM. Feneuil et Philippe-Armand Martin - APRES L'ARTICLE 23 - Non renseigné
Amendement n°422 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 16/01/2007
Amendement de M. Vidalies, M. Blisko, Mme Guinchard, Mme Robin-Rodrigo, Mme Adam, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hélène Mignon, Mme Carrillon-Couvreur et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°287 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
Date de dépôt : 15/02/2005
Amendement de MM. LUCA, AESCHLIMANN, DECOOL, DEPIERRE, GARRAUD, GUILLET, MACH, MARIANI, REMILLER, SUGUENOT, Mme TABAROT et M. VITEL - APRES L'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°304 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)
Date de dépôt : 03/05/2005
Amendement de M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°79 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)
Date de dépôt : 12/10/2006
Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 41 - Adopté
Amendement n°89 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 22/01/2007
Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté
Amendement n°1070 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 05/10/2005
Amendement de Mme Morano - ARTICLE 2 - Non renseigné