Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°676 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 19/01/2006; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mmes Lepetit, Gautier, Saugues, M. Dumont, Mme Darciaux, MM. Bono, Ducout, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo et les membres du groupe Soialiste - ARTICLE 7 SEXIES - Non renseigné
Amendement n°499 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de M. Myard - AVANT L'ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°299 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de M. Floch - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°356 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de MM. ROY, DURAND, BLAZY, Mme DAVID, MM. Christian PAUL, MASSE, Mme ANDRIEUX, M. GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°107 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 26/12/2006; Amendement de Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko et M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 13 - Retiré
Amendement n°306 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 16/11/2006; Amendement de M. Fourgous - Après l'article 40 - Non soutenu
Amendement n°260 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de M. DIONIS du SÉJOUR - APRES L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°180 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 08/03/2005; Amendement de M. OLLIER - APRES L'ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°623 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Edmond-Mariette - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°84 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 30/06/2005; Amendement de Mme Franco - APRES L'ARTICLE 21 - Non renseigné