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- Question écrite n° 88394 de M. Pierre Frogier
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- Question écrite n° 70367 de M. Thierry Mariani
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- Question écrite n° 63795 de M. Étienne Mourrut
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- eau - gestion - forages. réglementation.
- Question écrite n° 88004 de M. Jean-Pierre Decool
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- anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
- Question écrite n° 18259 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 19/05/2003
- services - sécurité - agents de sécurité. statut.
- Question écrite n° 75793 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 18/10/2005
- commerce extérieur - exportations - vins. États-Unis. perspectives.
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