Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°410 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Jean-Marie Le Guen et les membres du groupe socialiste et apparentés - Après l'article 16 - Rejeté
Amendement n°41 - CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ DES MARIAGES - (n° 2838): Date de dépôt : 21/03/2006; Amendement de MM. Blazy, Blisko, Charzat et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°216 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Tron - Article 45 - Tombe
Amendement n°403 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 23/03/2005; Amendement de M. POIGNANT - ARTICLE 23 - Non renseigné
Amendement n°164 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 13/12/2005; Amendement de M. Le Mèner, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°54 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 27/10/2005; Amendement de Mme des Esgaulx, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°66 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 29/06/2005; Amendement de M. Michel Bouvard - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°103 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Lagarde - APRES L'ARTICLE 8 septies - Non renseigné
Amendement n°847 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Michel Bouvard - ARTICLE 41 - Non renseigné
Amendement n°111 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 22/11/2005; Amendement de M. Hunault - ARTICLE 5 - Non renseigné