Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

1503535 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n°20 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
Date de dépôt : 20/01/2005
Amendement de M. COUANAU - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°14 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403)
Date de dépôt : 27/06/2005
Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°548 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
Date de dépôt : 02/02/2006
Amendement de M. Vercamer - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°468 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
Date de dépôt : 24/03/2005
Amendement de MM. GONNOT, BIANCHERI, CHATEL, CHRIST, Mme KOSCIUSKO-MORIZET, MM. Philippe MARTIN, PRORIOL et ROUMEGOUX - APRES L'ARTICLE 10 BIS - Non renseigné
Amendement n°139 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)
Date de dépôt : 14/06/2005
Amendement de Mmes Hoffman-Rispal, Guinchard-Kunstler et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°146 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
Date de dépôt : 29/05/2006
Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mmes Lepetit, Gautier, M. Dumont, Mmes Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Dumas, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo, M. Néri et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 7 BIS - Non renseigné
Amendement n°266 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
Date de dépôt : 10/10/2006
Amendement de M. Joyandet - Après l'article 20 - Non soutenu
Amendement n°1275 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 18/05/2006
Amendement de M. Le Fur - à l'ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°77 - TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE A LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2210)
Date de dépôt : 06/04/2005
Amendement de M. BALKANY - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°16 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
Date de dépôt : 20/01/2005
Amendement de M. COUANAU - ARTICLE 4 - Non renseigné