Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°100 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°13 - RÉFORME DE L'ADOPTION - (n° 2231): Date de dépôt : 11/04/2005; Amendement de M. NICOLIN - APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant : - Non renseigné
Amendement n°421 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de MM. Durand, Gorce, Christian Paul, Vidalies, Lurel, Mmes Clergeau, Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, MM. Charzat, Néri, Le Garrec et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°260 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 27/02/2006; Amendement de le Gouvernement - APRÈS L'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°261 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 02/07/2005; Amendement de Mme Perrin-Gaillard, MM. Brottes, Gaubert, Michel et Vergnier et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRES L'ARTICLE 45 A - Non renseigné
Amendement n°63 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009): Date de dépôt : 12/06/2006; Amendement de Mme Briot - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°206 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 19/03/2005; Amendement de M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°3 - ARTICLE 77 DE LA CONSTITUTION - (n° 3004): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Le Fur, Mme Vernaudon, M. Méhaignerie, M. Lecou, M. Brial, M. Lett, M. Almont, M. Mach, M. Decool, M. Ménard, M. Rouault, M. Herth, Mme Ramonet, M. Kergueris, M. Morel-A-L'Huissier, M. Saint-Léger, M. Garrigue, M. Vitel, M. Bignon, M. Gest, M. Marsaud, M. Cugnenc, M. Philippe Cochet, M. Bobe, Mme Grosskost, M. de Rocca Serra, M. Prévost, Mme Franco, M. Calvet, M. Flajolet, M. Christ, Mme Tanguy, M. Remiller, M. Le Nay, Mme Boyce, M. Poulou, M. Reiss, M. Grenet - Avant l'article unique - Rejeté
Amendement n°191 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 142 - Non renseigné
Amendement n°323 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de MM. Ollier, Brottes et Saddier - AVANT L'ARTICLE 42 - Non renseigné