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- Question écrite n° 94749 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 05/04/2016
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. tarifications. perspectives
- Question écrite n° 94680 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 05/04/2016
- démographie - recensements - communes. dotation forfaitaire
- Question écrite n° 94613 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 05/04/2016
- gendarmerie - fonctionnement - instruction médico-administrative. délais
- Question écrite n° 94753 de M. Pierre-Alain Muet
- Date de dépôt : 05/04/2016
- politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition
- Question écrite n° 94611 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 05/04/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pension militaire d'invalidité. maladies liées à l'amiante
- Question écrite n° 94764 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 05/04/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 94800 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 05/04/2016
- santé - sida - association. subvention
- Question écrite n° 94685 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 05/04/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 94808 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 05/04/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. prévention spécialisée. financement
- Question écrite n° 94676 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 05/04/2016
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
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