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- Question écrite n° 94755 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 05/04/2016
- politique extérieure - Maroc - Sahara occidental. attitude de la France
- Question écrite n° 94689 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 05/04/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 94807 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 05/04/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. prévention spécialisée. financement
- Question écrite n° 94798 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 05/04/2016
- santé - maladies rares - plan national. renouvellement
- Question écrite n° 94674 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 05/04/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 94780 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 05/04/2016
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 94727 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 05/04/2016
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt - mise à disposition de vélos. modalités
- Question écrite n° 94789 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 05/04/2016
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans et commerçants : annuités liquidables - conjoint collaborateur
- Question écrite n° 94643 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 05/04/2016
- commerce extérieur - exportations - embargo russe. agriculture. perspectives
- Question écrite n° 94751 de M. Pierre-Alain Muet
- Date de dépôt : 05/04/2016
- police - fonctionnaires de police - intervention. manifestation. violence. perspectives
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