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Question écrite n° 64702 de M. Jean-Michel Bertrand
Date de dépôt : 10/05/2005
formation professionnelle - apprentis - boulangerie. conditions de travail. réglementation.
Question écrite n° 52308 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 30/11/2004
enseignement supérieur - professions de santé - médecins. numerus clausus.
Question écrite n° 78283 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 15/11/2005
état civil - enfants - reconnaissance. fraudes. lutte et prévention.
Question écrite n° 115065 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 02/01/2007
commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
Question écrite n° 43504 de M. Christian Decocq
Date de dépôt : 13/07/2004
audiovisuel et communication - CSA - contrôle. chaînes étrangères retransmises par satellite.
Question orale sans débat n° 213 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 17/03/2003
outre-mer - collectivité départementale : Mayotte - établissements de santé. fonctionnement. financement.
Question écrite n° 28748 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 17/11/2003
recherche - physique nucléaire - réacteur ITER. site de Cadarache. perspectives.
Question écrite n° 25782 de M. Simon Renucci
Date de dépôt : 06/10/2003
santé - cancer du sein - dépistage.
Question écrite n° 6809 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 18/11/2002
communes - maires et adjoints - honorariat. conditions d'attribution.
Question écrite n° 31979 de M. Serge Blisko
Date de dépôt : 20/01/2004
politique extérieure - Japon - établissements français à l'étranger. droits de scolarité.