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Question écrite n° 62005 de M. Dominique Richard
Date de dépôt : 05/04/2005
audiovisuel et communication - télévision - droits de rediffusion. réglementation.
Question écrite n° 3334 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 23/09/2002
professions sociales - assistants maternels - statut.
Question écrite n° 117400 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 30/01/2007
commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
Question écrite n° 10347 de M. Michel Bouvard
Date de dépôt : 20/01/2003
justice - tribunaux de grande instance - fonctionnement. effectifs de personnel. Albertville.
Question écrite n° 78809 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 22/11/2005
économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
Question écrite n° 101499 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 01/08/2006
eau - distribution et assainissement - prix. statistiques.
Question écrite n° 39814 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
Date de dépôt : 18/05/2004
retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - agents totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
Question au Gouvernement n° 3153 de M. Christian Bataille
Date de dépôt : 17/01/2007
État - organisation - laïcité. rapport. conclusions.
Question écrite n° 96968 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 13/06/2006
finances publiques - lois de finances - loi organique n 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre.
Question écrite n° 107116 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 17/10/2006
sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.