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- Question écrite n° 78283 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 15/11/2005
- état civil - enfants - reconnaissance. fraudes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 115065 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/01/2007
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 43504 de M. Christian Decocq
- Date de dépôt : 13/07/2004
- audiovisuel et communication - CSA - contrôle. chaînes étrangères retransmises par satellite.
- Question orale sans débat n° 213 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 17/03/2003
- outre-mer - collectivité départementale : Mayotte - établissements de santé. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 28748 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 17/11/2003
- recherche - physique nucléaire - réacteur ITER. site de Cadarache. perspectives.
- Question écrite n° 25782 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 06/10/2003
- santé - cancer du sein - dépistage.
- Question écrite n° 6809 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 18/11/2002
- communes - maires et adjoints - honorariat. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 31979 de M. Serge Blisko
- Date de dépôt : 20/01/2004
- politique extérieure - Japon - établissements français à l'étranger. droits de scolarité.
- Question écrite n° 62005 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 05/04/2005
- audiovisuel et communication - télévision - droits de rediffusion. réglementation.
- Question écrite n° 3334 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/09/2002
- professions sociales - assistants maternels - statut.
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