994648 résultats trouvés
- Question écrite n° 120446 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 13/03/2007
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - financement.
- Question au Gouvernement n° 158 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 14/11/2002
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - perspectives.
- Question écrite n° 121206 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 27/03/2007
- outre-mer - DOM : Réunion - patrimoine culturel. chapelle Dambierre. destruction. conséquences.
- Question écrite n° 115493 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/01/2007
- économie sociale - mutuelles - tarifs. disparités.
- Question écrite n° 111798 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/11/2006
- sécurité routière - accidents - conduite sans permis et sans assurance. lutte et prévention.
- Question écrite n° 123116 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 29/05/2007
- politique extérieure - Côte d'Ivoire - situation politique.
- Question écrite n° 29909 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 08/12/2003
- collectivités territoriales - personnel - transfert d'une commune à un EPCI. conséquences.
- Question écrite n° 65326 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 17/05/2005
- élevage - maladies du bétail - vache folle. lutte et prévention.
- Question écrite n° 12090 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 17/02/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 60807 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 22/03/2005
- politique extérieure - Turquie - droits de l'homme.
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