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- Question écrite n° 69581 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 12/07/2005
- enseignement supérieur - professions de santé - gynécologie médicale. perspectives.
- Question écrite n° 78744 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 22/11/2005
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 108558 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - malgré-nous - incorporés de force dans l'armée allemande. revendications.
- Question écrite n° 64763 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 10/05/2005
- Union européenne - directives - marché intérieur des services. champ d'application.
- Question écrite n° 68074 de M. Richard Dell'Agnola
- Date de dépôt : 21/06/2005
- papiers d'identité - passeport - mentions. citoyens nés en Algérie française.
- Question écrite n° 10403 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 20/01/2003
- santé - soins palliatifs - perspectives.
- Question écrite n° 45712 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 10/08/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - maisons familiales rurales - revendications.
- Question écrite n° 67697 de M. Marc Joulaud
- Date de dépôt : 21/06/2005
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - équivalence des diplômes. politiques communautaires.
- Question écrite n° 49725 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 26/10/2004
- énergie et carburants - carburants - prix. baisse. perspectives.
- Question écrite n° 59962 de M. Édouard Landrain
- Date de dépôt : 15/03/2005
- logement : aides et prêts - prêt à taux zéro - bénéficiaires.
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