Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 264 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 25/07/2017; sécurité sociale - Déremboursement des injections d'acides hyaluroniques - Déremboursement des injections d'acides hyaluroniques
Question écrite n° 36793 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 02/03/2021; droits fondamentaux - Situation juridique des mineurs hospitalisés en psychiatrie - Situation juridique des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Question écrite n° 6125 de Mme Émilie Guerel: Date de dépôt : 06/03/2018; justice - Affichage de la Déclaration des droits de l'Homme dans les tribunaux - Affichage de la Déclaration des droits de l'Homme dans les tribunaux
Question écrite n° 8381 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 15/05/2018; sports - Moyens alloués en 2018 au Centre national pour le développement du sport - Moyens alloués en 2018 au Centre national pour le développement du sport
Question écrite n° 19945 de M. Jean-Luc Reitzer: Date de dépôt : 28/05/2019; formation professionnelle et apprentissage - Métiers de l'artisanat - Formation professionnelle - Métiers de l'artisanat - Formation professionnelle
Question écrite n° 36359 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 16/02/2021; enseignement supérieur - Mesures en faveur de la santé mentale et physique des étudiants - Mesures en faveur de la santé mentale et physique des étudiants
Question au Gouvernement n° 2666 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 05/02/2020; travail - Bilan des 35 heures - Bilan des 35 heures
Question orale sans débat n° 311 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas: Date de dépôt : 08/05/2018; agriculture - L'utilisation des produits phytosanitaires - L'utilisation des produits phytosanitaires
Question écrite n° 33451 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 27/10/2020; terrorisme - Protection des professeurs face à la menace terroriste islamisme radical - Protection des professeurs face à la menace terroriste islamisme radical
Question écrite n° 21906 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 30/07/2019; administration - Réorganisation des finances publiques. - Réorganisation des finances publiques.