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- Question écrite n° 16603 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 05/02/2019
- personnes handicapées - Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
- Question écrite n° 33017 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 13/10/2020
- tourisme et loisirs - Bénéfice du FDS pour les entités disposant d'un code NAF tourisme - Bénéfice du FDS pour les entités disposant d'un code NAF tourisme
- Question écrite n° 38973 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 18/05/2021
- entreprises - Conditions d'accès à l'aide aux entreprises prévue par le fonds de solidarité - Conditions d'accès à l'aide aux entreprises prévue par le fonds de solidarité
- Question au Gouvernement n° 1580 de Mme Sereine Mauborgne
- Date de dépôt : 24/01/2019
- transports routiers - tarifs des péages autoroutiers - tarifs des péages autoroutiers
- Question écrite n° 8305 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 15/05/2018
- formation professionnelle et apprentissage - Les conséquences du transfert annoncé des compétences des CIO aux régions - Les conséquences du transfert annoncé des compétences des CIO aux régions
- Question écrite n° 18425 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 02/04/2019
- politique extérieure - Politique de lutte contre les maladies tropicales négligées dans le monde - Politique de lutte contre les maladies tropicales négligées dans le monde
- Question écrite n° 38539 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 27/04/2021
- pharmacie et médicaments - Utilisation de l'ivermectine dans la lutte contre la pandémie de Covid-19 - Utilisation de l'ivermectine dans la lutte contre la pandémie de Covid-19
- Question au Gouvernement n° 4846 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 23/02/2022
- énergie et carburants - Risque de rupture énergétique en Corse - Risque de rupture énergétique en Corse
- Question écrite n° 40934 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 07/09/2021
- santé - Contre-indication vaccinale temporaire pour les infections récentes à la covid - Contre-indication vaccinale temporaire pour les infections récentes à la covid
- Question écrite n° 23195 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 01/10/2019
- consommation - Lutte contre le gaspillage - Mise en œuvre de l'indice de réparabilité - Lutte contre le gaspillage - Mise en œuvre de l'indice de réparabilité
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