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- Question écrite n° 45488 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 10/05/2022
- patrimoine culturel - Préservation du patrimoine et transition écologique - Préservation du patrimoine et transition écologique
- Question écrite n° 45455 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- Question écrite n° 45501 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- Question écrite n° 45471 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- Question écrite n° 45508 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- Question écrite n° 45478 de Mme Martine Wonner
- Date de dépôt : 10/05/2022
- impôts et taxes - Abattement forfaitaire des frais funéraires - Abattement forfaitaire des frais funéraires
- Question écrite n° 45494 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 10/05/2022
- politique extérieure - Nécessité d'établir une paix juste et durable en Artsakh - Nécessité d'établir une paix juste et durable en Artsakh
- Question écrite n° 45469 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 10/05/2022
- enseignement maternel et primaire - Situation de non-remplacement d'enseignant à l'école de Bretteville-sur-Laize - Situation de non-remplacement d'enseignant à l'école de Bretteville-sur-Laize
- Question écrite n° 45485 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 10/05/2022
- papiers d'identité - Engorgement des services d'État civil et allongement des délais - Engorgement des services d'État civil et allongement des délais
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