Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 45414 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 03/05/2022; établissements de santé - Conséquences de l'arrêté du 28 mars 2022 - Conséquences de l'arrêté du 28 mars 2022
Question écrite n° 45432 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 03/05/2022; politique extérieure - Agissements du groupe Wagner au Mali - Agissements du groupe Wagner au Mali
Question écrite n° 45407 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 03/05/2022; consommation - Modification des recettes par les industriels - Pénurie d'huile de tournesol - Modification des recettes par les industriels - Pénurie d'huile de tournesol
Question écrite n° 45404 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 03/05/2022; collectivités territoriales - Réduction de l'autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales - Réduction de l'autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales
Question écrite n° 45439 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 03/05/2022; retraites : généralités - Prise en compte de la retraite des TUC (travail d'utilité collective) - Prise en compte de la retraite des TUC (travail d'utilité collective)
Question écrite n° 45420 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 03/05/2022; logement : aides et prêts - Diminution des CEE précarité - Diminution des CEE précarité
Question écrite n° 45411 de M. Yves Hemedinger: Date de dépôt : 03/05/2022; énergie et carburants - Exclusion de l'énergie nucléaire du label « Greenfin » - Exclusion de l'énergie nucléaire du label « Greenfin »
Question écrite n° 45427 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 03/05/2022; papiers d'identité - Difficultés dues à la prolongation de la durée de validité de la CNI - Difficultés dues à la prolongation de la durée de validité de la CNI
Question écrite n° 45397 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 03/05/2022; agriculture - Situation des viticulteurs et arboriculteurs ardéchois. - Situation des viticulteurs et arboriculteurs ardéchois.
Question écrite n° 45443 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 03/05/2022; urbanisme - Application de l'objectif du « zéro artificialisation nette ». - Application de l'objectif du « zéro artificialisation nette ».