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- Question écrite n° 45430 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 03/05/2022
- personnes handicapées - Personnes vieillissantes porteuses d'un handicap mental sévère - Personnes vieillissantes porteuses d'un handicap mental sévère
- Question écrite n° 45405 de Mme Edith Audibert
- Date de dépôt : 03/05/2022
- commerce et artisanat - Prorogation des PGE et situation des entreprises artisanales - Prorogation des PGE et situation des entreprises artisanales
- Question écrite n° 45419 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 03/05/2022
- jeunes - Obésité des jeunes - Obésité des jeunes
- Question écrite n° 45402 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 03/05/2022
- chambres consulaires - Valeur du point d'indice des agents publics des CCI - Valeur du point d'indice des agents publics des CCI
- Question écrite n° 45437 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/05/2022
- retraites : généralités - Défiscalisation de la majoration de pension pour les parents de 3 enfants - Défiscalisation de la majoration de pension pour les parents de 3 enfants
- Question écrite n° 45428 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 03/05/2022
- personnes handicapées - Contrats PEC et inclusion des personnes en situation de handicap. - Contrats PEC et inclusion des personnes en situation de handicap.
- Question écrite n° 45398 de Mme Marion Lenne
- Date de dépôt : 03/05/2022
- agriculture - Zonage des zones défavorisées - Zonage des zones défavorisées
- Question écrite n° 45444 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 03/05/2022
- voirie - Pratiques sportives et de loisir sur les chemins ruraux - Pratiques sportives et de loisir sur les chemins ruraux
- Question écrite n° 45425 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 03/05/2022
- papiers d'identité - Allongement des délais de délivrance des documents d'identité - Allongement des délais de délivrance des documents d'identité
- Question écrite n° 45395 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 03/05/2022
- agriculture - Remboursement anticipé de la TICPE - Remboursement anticipé de la TICPE
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