Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1126023 résultats trouvés

Question écrite n° 16602 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 26/03/2024; professions et activités sociales - Gestion trouble des employeurs SAAD (service d'aide à domicile) - Gestion trouble des employeurs SAAD (service d'aide à domicile)
Question écrite n° 16586 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 26/03/2024; professions de santé - Accès aux soins - UFC Que Choisir - Accès aux soins - UFC Que Choisir
Question écrite n° 16476 de Mme Alma Dufour: Date de dépôt : 26/03/2024; énergie et carburants - Concertation sur le fonctionnement du marché de l'électricité - Concertation sur le fonctionnement du marché de l'électricité
Question écrite n° 16433 de M. Nicolas Pacquot: Date de dépôt : 26/03/2024; associations et fondations - Financement des missions des ATMO - Financement des missions des ATMO
Question orale sans débat n° 727 de Mme Béatrice Roullaud: Date de dépôt : 26/03/2024; justice - Financement des chiens d'assistance judiciaire, notamment au tribunal de Meaux - Financement des chiens d'assistance judiciaire, notamment au tribunal de Meaux
Question écrite n° 16441 de Mme Cyrielle Chatelain: Date de dépôt : 26/03/2024; bois et forêts - Convention Office national des forêts - Convention Office national des forêts
Question écrite n° 16620 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 26/03/2024; santé - Situation des professionnels de santé membres de l'association Asalée - Situation des professionnels de santé membres de l'association Asalée
Question écrite n° 16508 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 26/03/2024; famille - Simulateur de calcul des pensions alimentaires - Simulateur de calcul des pensions alimentaires
Question écrite n° 16579 de M. José Gonzalez: Date de dépôt : 26/03/2024; police - Capacités d'action des agents de la police municipale. - Capacités d'action des agents de la police municipale.
Question orale sans débat n° 711 de M. Michel Sala: Date de dépôt : 26/03/2024; pollution - Risques liés à la présence de PFAS et TFA à Salindres - Risques liés à la présence de PFAS et TFA à Salindres