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- Question écrite n° 16532 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 26/03/2024
- impôts et taxes - Avance immédiate au crédit d'impôt et service à la personne - Avance immédiate au crédit d'impôt et service à la personne
- Question écrite n° 16453 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 26/03/2024
- commerce et artisanat - Pour la défense des buralistes, mobilisation générale ! - Pour la défense des buralistes, mobilisation générale !
- Question écrite n° 16593 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Question orale sans débat n° 725 de Mme Mireille Clapot
- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Question écrite n° 16588 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 26/03/2024
- professions de santé - Enjeux de la médecine intégrative - Enjeux de la médecine intégrative
- Question écrite n° 16431 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 26/03/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Bien-être animal et empoissonnement - Bien-être animal et empoissonnement
- Question écrite n° 16493 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 26/03/2024
- enseignement secondaire - Biodiversité et temps d'accueil élargi au collège - Biodiversité et temps d'accueil élargi au collège
- Question écrite n° 16600 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 26/03/2024
- professions de santé - Situation des infirmiers délégués à la santé publique du groupement ASALEE - Situation des infirmiers délégués à la santé publique du groupement ASALEE
- Question écrite n° 16632 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 26/03/2024
- transports ferroviaires - Ligne POLT : recrutement par la SNCF des agents de rénovation des lignes - Ligne POLT : recrutement par la SNCF des agents de rénovation des lignes
- Question écrite n° 16514 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 26/03/2024
- fonction publique de l'État - Versement prime de fidélisation territoriale: le décret doit être respecté - Versement prime de fidélisation territoriale: le décret doit être respecté
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