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Question écrite n° 16543 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 26/03/2024
laïcité - Laïcité à l'école - Laïcité à l'école
Question écrite n° 16522 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 26/03/2024
formation professionnelle et apprentissage - Droits à formation pour les salariés qui ont liquidé leur pension de retraite - Droits à formation pour les salariés qui ont liquidé leur pension de retraite
Question écrite n° 16601 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 26/03/2024
professions et activités sociales - Exclus du Ségur - Exclus du Ségur
Question écrite n° 16550 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 26/03/2024
maladies - Maladie de Lyme : prévention, traitement et recherches - Maladie de Lyme : prévention, traitement et recherches
Question écrite n° 16605 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 26/03/2024
publicité - Publicité alimentaire à destination des enfants - Publicité alimentaire à destination des enfants
Question écrite n° 16509 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 26/03/2024
femmes - Conséquences du non-paiement des pensions alimentaires - Conséquences du non-paiement des pensions alimentaires
Question écrite n° 16571 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 26/03/2024
personnes handicapées - Accessibilité des lieux publics pour les personnes souffrants de handicaps - Accessibilité des lieux publics pour les personnes souffrants de handicaps
Question écrite n° 16491 de M. Dominique Da Silva
Date de dépôt : 26/03/2024
enseignement - Problématique du non-remplacement des professeurs absents - Problématique du non-remplacement des professeurs absents
Question écrite n° 16597 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 26/03/2024
professions de santé - Publication des textes d'application pour les kinésithérapeutes - Publication des textes d'application pour les kinésithérapeutes
Question écrite n° 16439 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 26/03/2024
baux - Réforme du calcul de l'indice des fermages - Réforme du calcul de l'indice des fermages