978742 résultats trouvés
- Question écrite n° 69841 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 03/12/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - soins - invalides. cures thermales. indemnité forfaitaire d'hébergement. montant.
- Question écrite n° 31160 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 07/06/1999
- consommation - politiques communautaires - produits diététiques. réglementation.
- Question écrite n° 65374 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/08/2001
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - infirmiers. quotas d'actes.
- Question écrite n° 56497 de M. Louis Mexandeau
- Date de dépôt : 15/01/2001
- enseignement - examens et concours - candidats atteints de troubles obsessionnels et compulsifs. bénéfice du tiers temps supplémentaire.
- Question écrite n° 6139 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 10/11/1997
- banques et établissements financiers - Banque de France - succursales. fermeture.
- Question écrite n° 23080 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 21/12/1998
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - cumul avec une pension d'invalidité.
- Question écrite n° 67035 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 08/10/2001
- fonction publique territoriale - filière administrative - secrétaires de mairie. carrière.
- Question écrite n° 63076 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 02/07/2001
- ordre public - maintien - rave parties.
- Question écrite n° 33084 de M. Jean-François Mattei
- Date de dépôt : 19/07/1999
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation.
- Question écrite n° 14909 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 01/06/1998
- agriculture - PAC - réforme.
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