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Question écrite n° 118832 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 20/02/2007
entreprises - délocalisations - mission d'information. rapport. conclusions.
Question écrite n° 21183 de M. Christian Ménard
Date de dépôt : 30/06/2003
santé - politique de la santé - traitement de la douleur.
Question écrite n° 61232 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 29/03/2005
collectivités territoriales - finances - amendes. recouvrement. opposition à tiers détenteur.
Question écrite n° 38150 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 27/04/2004
politique extérieure - Arctique - îlot Hans. appartenance.
Question écrite n° 70792 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 26/07/2005
élevage - OFIVAL - fonctionnement. financement.
Question au Gouvernement n° 1948 de Mme Claude Greff
Date de dépôt : 10/03/2005
tourisme et loisirs - politique du tourisme - perspectives.
Question écrite n° 74317 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 27/09/2005
État - gestion - patrimoine immobilier. rapport. conclusions.
Question écrite n° 85912 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 14/02/2006
enfants - protection - défenseur des enfants. rapport. conclusions.
Question écrite n° 2334 de M. André Berthol
Date de dépôt : 09/09/2002
système pénitentiaire - établissements - construction. Boulay. perspectives.
Question écrite n° 8790 de M. Damien Alary
Date de dépôt : 16/12/2002
enseignement - manuels et fournitures - livres scolaires. nouveaux programmes. édition. délais.