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Question écrite n° 75529 de M. Maxime Bono
Date de dépôt : 11/10/2005
handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
Question écrite n° 32328 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 20/01/2004
animaux - chiens - société centrale canine. financement.
Question écrite n° 107128 de M. Michel Vaxès
Date de dépôt : 17/10/2006
logement - sécurité - ascenseurs. mise aux normes. financement.
Question écrite n° 39672 de M. Georges Hage
Date de dépôt : 18/05/2004
décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale. perspectives.
Question au Gouvernement n° 2553 de M. Michel Sordi
Date de dépôt : 02/03/2006
politique économique - politique industrielle - pôles de compétitivité. Alsace. Franche-Comté.
Question écrite n° 22894 de Mme Danielle Bousquet
Date de dépôt : 28/07/2003
retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : âge de la retraite - fonction publique hospitalière. surveillants d'unités de soins.
Question écrite n° 89673 de M. Michel Hunault
Date de dépôt : 21/03/2006
emploi - contrats nouvelle embauche - licenciements abusifs.
Question écrite n° 98489 de Mme Martine Lignières-Cassou
Date de dépôt : 27/06/2006
politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations d'insertion. financement.
Question écrite n° 88481 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 14/03/2006
assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé.
Question au Gouvernement n° 998 de M. Patrick Bloche
Date de dépôt : 11/12/2003
chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.