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Question écrite n° 102035 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 24/01/2017
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
Question écrite n° 102166 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 24/01/2017
télécommunications - téléphone - numéros d'appel surtaxés. abus. lutte et prévention
Question orale sans débat n° 1641 de Mme Audrey Linkenheld
Date de dépôt : 24/01/2017
sécurité routière - véhicules à deux roues - pratiques dangereuses. délits. sanctions
Question écrite n° 102131 de M. Alain Chrétien
Date de dépôt : 24/01/2017
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
Question écrite n° 102081 de M. Philippe Noguès
Date de dépôt : 24/01/2017
étrangers - demandeurs d'asile - dossier administratif. remise en main propre. conséquences
Question orale sans débat n° 1635 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 24/01/2017
consommation - protection des consommateurs - numéros surtaxés. services publics. perspectives
Question orale sans débat n° 1644 de M. Éric Elkouby
Date de dépôt : 24/01/2017
environnement - espaces naturels - parcs naturels urbains. perspectives
Question écrite n° 102143 de M. Jean-François Mancel
Date de dépôt : 24/01/2017
santé - maladies rares - algodystrophie. prise en charge
Question écrite n° 102097 de M. Jean-Sébastien Vialatte
Date de dépôt : 24/01/2017
fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
Question écrite n° 102133 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 24/01/2017
professions de santé - ophtalmologistes - effectifs de la profession