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- Question écrite n° 94759 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 05/04/2016
- postes - La Poste - qualité de services. maillage territorial. perspectives
- Question écrite n° 94642 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 05/04/2016
- commerce extérieur - Chine - OMC. statut. attitude de la France
- Question écrite n° 94714 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 05/04/2016
- femmes - femmes enceintes - alcoolisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 94661 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 05/04/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94666 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 05/04/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94627 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 05/04/2016
- automobiles et cycles - deux-roues motorisés - émissions polluantes. réglementation
- Question écrite n° 94749 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 05/04/2016
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. tarifications. perspectives
- Question écrite n° 94680 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 05/04/2016
- démographie - recensements - communes. dotation forfaitaire
- Question écrite n° 94613 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 05/04/2016
- gendarmerie - fonctionnement - instruction médico-administrative. délais
- Question écrite n° 94753 de M. Pierre-Alain Muet
- Date de dépôt : 05/04/2016
- politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition
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